Cabinet d’Avocats
Droit des affaires

Notre cabinet vous accompagne dans le cadre de la formalisation de vos obligations juridiques courantes, néanmoins indispensables à la croissance et la pérennité de votre entreprise.

Aussi nous vous proposons de vous assister au quotidien sur l’ensemble des sujets relatifs à la vie de votre société et de sa gouvernance :

1. Rédaction et organisation de vos décisions collectives
2. Opérations sur capital dilutives et non dilutives
3. Émission de valeurs mobilières simples ou composées
4. Approbation des comptes annuels
5. Distribution de dividendes
6. Gestion des groupes

Au-delà, c’est sur toute l’activité contractuelle destinée à structurer votre entreprise (conventions de gestion de trésorerie, convention d’animation et de prestations de services, baux commerciaux etc…) et à régir vos relations d’associés que notre cabinet interviendra.
Nous attachons, à cet égard, un soin particulier à la rédaction de vos pactes d’associés.

Racheter une entreprise, céder un actif ou rapprocher différentes structures sont des opérations délicates et techniques. Elles requièrent réflexion et accompagnement.

Notre cabinet vous apporte des solutions pragmatiques et innovantes. Ces solutions vous permettront de faire face aux nombreux défis techniques et juridiques inhérents à de telles opérations.
Le cabinet intervient sur l’ensemble des opérations de restructuration, d’acquisitions et de cessions :

1. Cessions et acquisitions de titres et/ou de fonds de commerce – branches d’activités
2. Assistance dans la négociation sur le prix et compléments de prix
3. Rapprochement d’entreprises et partenariats
4. Croissance externe
5. LBO (Leverage Buy Out), OBO (Owner Buy Out) MBO (Management Buy Out)
6. Transfert d’actifs isolés
7. Optimisation des schémas d’acquisitions
8. Mise en place de management packages au profit de salariés

Le private equity désigne l’ensemble des mécanismes d’investissements dans des entreprises non cotées. La complexité de ces opérations et la pluralité d’interlocuteurs, nécessitent un accompagnement et un conseil engagé.

Nous accompagnons régulièrement notre clientèle sur ce type d’opérations complexes :

1. Négociations avec les partenaires financiers (Banques, Banques d’affaires, fonds d’investissement, intermédiaires financiers etc…)
2. Levée de fonds (term-sheet, protocole d’investissement, pactes, etc.)
3. Restructuration de la gouvernance et création de boards et comités
4. Emission de valeurs mobilières simples ou complexes
5. Actions de préférence

Notre cabinet offre une expertise complète en droit patrimonial et transmission de patrimoine, en vous accompagnant dans la gestion, l’optimisation et la transmission de vos biens personnels et familiaux. Nous apportons des solutions sur mesure, adaptées à vos besoins spécifiques, pour vous aider à préserver la valeur de votre patrimoine et à sécuriser les intérêts de vos proches.
Une transmission réussie doit être anticipée et c’est la raison pour laquelle il convient de s’y préparer plusieurs années à l’avance en faisant, dès le départ, des choix éclairés répondant à vos objectifs.

Le cabinet intervient sur l’ensemble des opérations d’organisation, de structuration et de transmission :

1. Constitution de holdings familiales
2. Apport de titres
3. Donation-partage des titres en démembrement en collaboration avec des Notaires partenaires
4. Mise en place de Pacte Dutreil
5. Structuration et organisation du patrimoine privé

Jean-Marc BERROU a développé une expertise reconnue en matière d’immobilier d’entreprise.

Nous accompagnons régulièrement des investisseurs, des promoteurs et des entreprises dans leurs projets immobiliers, en offrant des solutions juridiques adaptées à la complexité et à la taille de chaque opération.

Nous disposons également d’une expertise en matière de club deals immobiliers, lesquels représentent une forme de partenariat stratégique entre plusieurs investisseurs souhaitant acquérir, développer ou rénover un actif immobilier de grande envergure. Ce modèle permet de mutualiser les risques et d’optimiser les retours sur investissement. La structuration de ces opérations requiert une compréhension approfondie des enjeux juridiques, fiscaux et financiers associés.

Notre cabinet vous accompagne dans le cadre des missions suivantes :
1. Choix du véhicule d’investissement (SCI, Sarl de famille, SAS, SARL etc…)
2. Structuration de l’investissement en tenant compte des implications fiscales et des objectifs des parties prenantes
3. Structuration et sécurisation de clubs deals immobiliers
4. Baux commerciaux

La fiscalité repose sur un cadre juridique précis, défini par le code général des impôts, complété par la jurisprudence et la doctrine de l’administration fiscale. Ce cadre vise à garantir la transparence dans l’imposition des entreprises et de leurs dirigeants.
Bien que défini par un cadre juridique précis, la fiscalité est une matière mouvante, qui suppose d’être appréhendée avec attention.
Notre cabinet met à votre disposition une expertise reconnue en fiscalité, offrant des solutions personnalisées pour répondre aux besoins spécifiques de chaque client, qu’il s’agisse de dirigeants ou d’entreprises. Nous vous accompagnons dans l’optimisation fiscale, la structuration de vos opérations et la conformité avec la législation en vigueur.
Notre cabinet vous conseille sur les meilleures stratégies fiscales adaptées à votre situation, en tenant compte des évolutions législatives et des enjeux économiques qui peuvent affecter vos choix.